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Publié : 8 avril 2014

Le département du Tarn s’est déclaré Hors-TAFTA (GMT)

Dans sa dernière assemblée plénière, le Conseil Général du Tarn s’est déclaré zone hors-GMT (TAFTA ou TTIP en anglais).

Le texte complet de la délibération est disponible ci-dessous.

Et ici, un extrait pour les plus pressés :

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Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures.

L’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers ont été rejetés en leur temps. A présent il convient de stopper le Grand marché transatlantique en impulsant dans le Tarn une dynamique citoyenne de refus. A ce titre les élus départementaux, réunis en assemblée plénière, ce vendredi 4 avril 2014 décident :

d’ouvrir un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne. Sur la base des engagements de la Charte de la participation, ce débat se fera notamment en organisant des auditions.

d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre du TTIP et de soutenir les collectivités locales du département du Tarn qui s’engageraient dans cet objectif.

de déclarer le département du Tarn « zone hors TTIP » comme il l’avait fait, avec une quarantaine de communes, en se déclarant « hors AGCS ».
….."

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