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Publié : 1er novembre 2011

Commission disciplinaire pole emploi

Déclaration d’Isabelle de Léon devant la Commission Disciplinaire de Pôle Emploi Paris, 13 octobre 2011

"Je m’accuse"

(Voir sa déclaration en pièce jointe)

mercredi 12 octobre :
- matin : départ à Paris en voiture avec l’avocat d’Isabelle, Maitre Chambaret
- arrivée à Paris Bagnolet vers 16 heures
- rencontre avec les syndicats pour préparer la commission de discipline

jeudi 13 :
9:00 - arrivée devant la Direction Générale Pôle Emploi, avenue Docteur Gley (Porte des Lilas)
la Direction a fait fermé les portes principales de l’établissement pour empêcher les rencontres avec les manifestants (réunion des DR ce jour même)
et a déplacé le lieu de tenue de la commission disciplinaire dans des locaux retirés, moins visibles à Bagnolet

les militants arrivent progressivement, beaucoup de collègues de pole emploi et d’associations de chômeurs et précaires (AC, MNCP...)
des militants syndicaux de la région parisienne on préparé un joli visuel (voir photo), 13 personnes portant des gilets jaunes forment les lettres des mots "désobéissance" (puis en se retournant) "professionnelle", ils ont également inscrit le même texte avec des grandes lettres sur les murs de Pôle Emploi

nous avons amené une banderole "Résistant-e-s- et Désobéisseurs des Services Publics" et des tracts sur l’appel de Toulouse

9:35 Isabelle, son avocat et 2 témoins partent en taxi pour le lieu de la commission à Bagnolet

10:00 petit à petit, les militants vont converger vers le lieu de la commission où ils manifesteront, feront du bruit et attendrons jusqu’à la sortie d’Isabelle.
le lieu est "gardé" par une équipe de vigiles détachée par la Direction (à l’entrée, devant la salle de la commission et même pour garder isabelle dans une salle à l’isolement pendant les quelques poses de "l’instruction") et par des policiers qui protestent contre une "manifestation non déclarée" et veulent rencontrer les "organisateurs... car il y en a forcement...)

Nous aurons au fur et à mesure de la journée des nouvelles portées par les représentants syndicaux sur l’avancement de la commission

C’est la première fois que cette commission est externalisée des locaux de la DG et la première fois qu’il y a plusieurs témoins...

En début de séance, certains représentant à la CPN lisent une déclaration préliminaire contestant le cadre de la commission disciplinaire et soutenant l’action d’Isabelle.

la commission sera très longue, exposé des "faits" et des "griefs" par les représentants de la direction, demande d’explicitations pour Isabelle, puis intervention (parfois très longue) des témoins venus soutenir le combat d’Isabelle :
Daniel Memain, syndicat SUD emploi Toulouse
Sabater, syndicat SNU-FSU pole emploi
Stoebel, syndicat CGT pole emploi
qui soutiennent Isabelle et expriment comment son action représente un combat collectif à et pour pole emploi

puis Elisabeth Weissman, journaliste et essayiste, auteure du livre désobéissance éthique qui replace l’action d’Isabelle dans le cadre des politiques de casse de tous les services publics et parle des actions de résistances et désobéissance dans ces différents services. Son intervention est très mal supportée par le président de la commission qui essaye de l’intimider et de replacer le débat sur le cadre limité de pole emploi, mais elisabeth lui répond fermement et l’oblige à l’entendre...

L’avocat enfin qui va faire une longue plaidoirie (en robe) qui semblent ébranler un peu plus la commission...

Isabelle très fatiguée sortira finalement après 16 heures sous de longs applaudissements des soutiens encore nombreux qui sont restés devant le bâtiment
elle lit sa déclaration "je m’accuse..." joint en PJ

La commission est restée en délibération pour produire une "décision" qui sera considéré comme un avis avant la décision officielle qui sera prise par le Directeur Général de Pole Emploi.

Cette délibération de la commission, communiquée plus tard dans la soirée est la suivante :
- l’ensemble des représentants syndicaux à la CPN se sont prononcés contre toute sanction, quelle qu’elle soit, refusant la sanction de la DG
- les représentant de la direction, très génée, retient finalement une sanction de niveau 2 (1 = blame, 2 = mutation, 3 = exlusion temporaire, 4 = licenciement)
en proposant :
- des postes sur Toulouse (bien sur pas à l’agence Occitane où travaille Isabelle),
- dont les missions ne comportent pas d’acte EID (donc plus de désobéissance dans ce cadre)
- à "choisir" entre 3 postes...

cet avis essaye de sortir de la situation en montrant qu’il n’y a pas sanction forte ou qui porte atteinte au niveau salaire ou déplacement hors Toulouse, en voulant la faire sortir de ce mouvement d’opposition qui grossit sur l’EID, ou en la présentant si elle continue comme une jusqu’au boutiste, extrémiste...
de plus si Isabelle refuse cette mutation d’office, elle est considérée comme démissionnaire volontaire de pole emploi, bien sur sans licenciement...

17:00 retour vers Toulouse, arrivée 11:30

pour finir :

- Il faut attendre la décision de sanction de la DG, mais cette décision ira de toute façon contre l’avis des représentants des personnels à la commission
à cet égard la commission, selon l’avocat, ressemblait à une confrontation entre personnels et direction de l’établissement

- Un appel collectif de syndicalistes pole emploi région parisienne (env. 15 personnes), en soutien à l’action d’Isabelle se disent prêts à désobéir et à refuser d’accomplir eux-même l’EID...

- Isabelle a décidé de rompre son jeune et a recommencé à s’alimenter, ne voulant pas lier cet acte à la décision de la commission sur son propre cas...

je vous rappelle qu’une réunion est prévue ce vendredi soir à 18 heures au local des syndicats pole emploi midi-pyrénées, 38bis rue Plana à Toulouse

a ce soir,

pour le collectif,
Jean-Luc

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