Publié : 6 octobre 2010

A lire ou relire : le discours de Serge PORTELLI. Glières 2010

Bloch écrivait en 1940, quatre ans avant de mourir, torturé : « Je pense à ceux qui me liront, à mes fils certainement, à d’autres peut-être un jour parmi les jeunes ; je leur demande de réfléchir aux fautes de leurs aînés… »

Cette demande d’un homme qui a payé de sa vie son combat et sa résistance, il nous faut l’écouter avec d’autant plus d’attention qu’il l’adresse à nous, précisément à nous, à vous, alors qu’il ne sait pas encore ce qui l’attend, même s’il le pressent. Ce à quoi pense Marc Bloch, c’est aux années qu’il vient de vivre, celles qui ont précédé la défaite, d’autres qu’il ne connaît pas encore, le pire du pire à venir. Ce à quoi il nous invite et je vous invite, en très peu de temps, en le faisant sous l’angle de la justice, mais la justice au sens large, c’est à réfléchir à ces années grises, pour éviter qu’elles ne deviennent noires, ou brunes, car nous sommes précisément dans ces années là, dans une de ces zones incertaines de l’histoire, de celles que l’on regarde à posteriori avec d’infinis regrets ou d’immense colère en disant : « C’était encore possible et ils n’ont rien vu, ils n’ont rien fait ! ».

Que nous apprend la Résistance, à vous, à nous, à moi homme de loi ? La Résistance nous laisse un immense héritage, un héritage dans ses mots, un héritage dans ses actions. Ces mots sont notamment ceux de ce texte que vous connaissez tous, qui a fini par s‘appeler “Les jours heureux”. Dans les toutes premières phrases du projet à venir, dans la seconde partie, figure la référence aux libertés fondamentales, au respect de la personne humaine, à l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi,. Cette référence n’est pas à cette place par hasard, même si les propositions en matière économique et sociale nous font particulièrement vibrer aujourd’hui, même si elles nous paraissent aujourd’hui en 2010 de bien des façons très prémonitoires. Ce texte longuement travaillé nous rappelle qu’après le mot d’ordre du combat, s’impose la nécessité de pouvoir vivre en liberté et garantir enfin, réellement, toutes les libertés. Un droit à la source de tous les autres qui est la condition même de leur existence. Rappelons nous cette évidence, n’ayons pas peur du mot “Liberté” ; prononçons le, nous aussi, aussi souvent que possible, plus souvent qu’il ne faut. C’est un mot magique, qui ne s’use jamais mais qui peut disparaître si on le délaisse, si on ne le met pas comme eux, les Résistants, au début de notre pensée.

La Résistance nous laisse aussi des actes ; les actes de courage, que nous disent-ils ? Que le pouvoir peut n’être qu’une apparence trompeuse ; que la loi peut être en définitive simplement une loi avec des guillemets de honte et d’usurpation ; qu’au dessus de toute autorité, quelle qu’elle soit, il y a des valeurs fondamentales d’humanité ; il y a notre dignité d’homme qui doit nous guider en tout et contre tout, s’il le faut… ; que notre vigilance envers le pouvoir, quel qu’il soit, doit être quotidienne. Car de l’état de droit à l’état de non-droit, le glissement peut se faire insensiblement, insidieusement, sans que nous nous en rendions compte. Il nous dit aussi que le hors-la-loi d’un jour peut être le porteur de la légalité de demain ; qu’un condamné à mort aujourd’hui peut être un héros demain ; qu’un général félon peut être demain le chef de l’état. Par contraste, la Résistance nous apprend aussi l’indignité de la collaboration, la répugnante banalité de la soumission, la honte du silence. Dans notre domaine, dans le mien, l’histoire de la Justice et de la Résistance c’est d‘abord l’histoire terrible de la justice et de Vichy. A quelques belles exceptions près, certes de plus en plus nombreuses le temps passant…, nous voyons tout un monde soumis et taisant, dans l’application ordinaire d’un droit monstrueux : magistrats, avocats, enseignants ; tout un peuple de professionnels, tout le monde du droit et des hommes de loi, peut appliquer consciencieusement des lois iniques, injustes ; un corps entier sensé représenter l’indépendance -celui de la magistrature- prête serment d’allégeance à la personne du maréchal Pétain ; un corps entier peut vendre son âme : un seul ne prêta pas serment ! S’il n’y en a qu’un seul, nous devons être celui-là. La police procédait aux rafles, les juges appliquaient des lois rétroactives dans des sections spéciales, des avocats collaboraient à l’exclusion du barreau de leurs confrères juifs, d‘éminents professeurs adeptes du positivisme juridique commentaient sans sourciller les lois les plus scélérates : Voilà ce que nous apprend la Résistance. Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

Je me bornerai au seul domaine où la justice peut avoir un rôle à jouer. Aujourd’hui, un constat s’impose : nous ne sommes plus dans une démocratie. Nous ne sommes pas encore dans un état autoritaire. Nous sommes dans ce que j’appellerai ‘’un état limite’’ par référence à une notion de psychiatrie que vous comprendrez peut-être (applaudissements ). Ce que nous constatons aujourd’hui, ce sont des atteintes aux libertés, sans égales dans notre histoire récente. Aujourd’hui, dans les lois qui sont appliquées et dans les programmes politiques, on trouve une obsession, une pathologie du fichage, de la surveillance, de l’enfermement, de l’exclusion. Nous sommes rentrés dans un monde où la police joue un rôle qui n’est plus celui d’une police démocratique ; une police que les policiers eux-mêmes, dénoncent et dont ils souffrent. Je ne prendrai que quelques exemples que vous connaissez tous : des fichiers qui s’étendent de façon monstrueuse ; des milliers, des millions de personnes qui sont aujourd’hui fichées. Un fichier de police appelé le “STIC” dans lequel on compte cinq millions et plus de personnes suspectes passées un jour dans un commissariat, sans que l’on sache très bien si elles ont étés déclarées coupables ou pas. Vint huit millions de personnes qui sont fichées aujourd’hui dans ce fichier ‘’STIC’’ simplement parce elles ont étés victimes ou témoin. Sans compter ce fichier appelé le ‘’FNAEG’’. Créé par la gauche en 1998, il a été étendu de façon très vaste par Nicolas Sarkozy et compte aujourd’hui plus d’un million de profils génétiques. Il s’étend et compte chaque année plusieurs dizaines de milliers de personnes supplémentaires. Notre ‘’état limite’’ est aussi celui dans lequel huit cents à neuf cents mille personnes sont annuellement gardées à vue sans que l’on sache très bien combien d’entre-elles passent dans les commissariats ou les gendarmeries. Plus d’un citoyen sur cent passe aujourd’hui chaque année en France en garde à vue. ‘’L’état limite’’ c’est aussi le sort fait aux étrangers ; sort scandaleux dénoncé heureusement par certaines associations dont quelques-unes sont présentes ici, notamment RESF auquel je voudrais rendre particulièrement hommage. Ce sont d’ignobles reconduites à la frontière qui détruisent des familles ; des enfants gardés dans des centres de rétention au point où quelques-uns sont oubliés comme l’actualité récente l’a relaté.

Cet ‘’état limite’’ ne vient pas par hasard. Ce ne sont pas des lois de circonstance qui font que nous en sommes arrivés là. Il n’est pas le fruit de l’émotion d’un jour, ou d’un fait-divers de demain. C’est le résultat d’une idéologie très précise, totalement contraire à celle des droits de l’homme et aux valeurs de la Résistance. Cette idéologie là il est facile de la repérer et l’entendre dans les propos du Président de la République. Aujourd’hui le combattant que l’on honore ce n’est plus le Résistant, mais je cite : « Les combattants qui prennent des risques, ce sont les chefs d’entreprise ». Les ‘’valeurs’’ promues aujourd’hui par notre gouvernement ne sont pas les nôtres. Je reprends un discours de 2007 ; « la famille, la patrie, la religion, la société, le travail, la politesse, l’ordre, la morale… ». Rien d’étonnant de parler aujourd’hui de Vichy (applaudissements ). C’est un mélange à la fois d’archaïsme profond et de soi-disant modernité. L’archaïsme profond c’est cette haine de notre passé. Ce n’est pas seulement mai 68, dont on ne veut plus parler ; ce sont effectivement les valeurs de la Résistance qui sont visées. Au delà et plus loin, les valeurs de la Révolution et des Lumières sont mises en cause (applaudissements ). Ce mélange curieux qui fonde cette idéologie perverse, mélange d’un archaïsme touffu et d’une modernité ultra-libérale, par la mise en place d’une France ‘’société anonyme’’ sous la férule d’un Président PDG d’un ‘’état commercial’’ au profit supposé de citoyens, clients de ‘’leur part de cerveau disponible’’.

Ce n’est pas seulement un ‘’état limite’’, ce ne sont pas seulement des lois dangereuses. Le pire, ce sont les germes posés aujourd’hui. C’est cela auquel il faut faire attention. Je prendrai un exemple de loi votée récemment : la loi de rétention votée en 2008. Elle a été dénoncée précisément parce qu’elle porte en elle le germe d’un changement de société et de civilisation. Nous quittons une société dans laquelle l’homme est puni parce qu’il peut être déclaré coupable d’une infraction que nous connaissons. Nous passons dans un autre monde où les hommes peuvent être dangereux et où ils sont punis parce qu’ils sont présumés dangereux, une dangerosité que personne ne connaît, ne peut définir, ne définira jamais. C’est en fonction de cette dangerosité que des hommes pourront être gardés indéfiniment, détenus à perpétuité. On est entrain de créer des catégories de sous-hommes ; des hommes que l’on peut réprimer, que l’on peut garder indéfiniment sous surveillance ou dans l’enfermement. Ces catégories d’hommes soit-disant dangereux vous les connaissez :
Des soit-disant déviants, des fous dits dangereux, criminels, que l’on veut enfermer et faire juger même s’ils ne comprennent pas ce qui leur arrive.
Des étrangers qui porteraient atteinte à notre identité nationale et dont il faudrait se débarrasser à tout prix dans des conditions les plus indignes.
Ces jeunes qui ne sont plus des enfants mais des mineurs pour lesquels on veut abolir un des fruits de la réflexion de la Résistance : relisons cette ordonnance de 1945 dont le préambule affirme que l’Enfance, même l’Enfance délinquante, est une richesse de notre nation qu’il faut aider, tenter de rééduquer plutôt que punir (applaudissements). Ce sont évidemment les délinquants, les récidivistes qui sont stigmatisés comme monstres. Plutôt que les comprendre, il faut punir, enfermer indéfiniment.
Ces ennemis de l’intérieur que nous sommes devenus, ces citoyens qu’il faut ficher, surveiller car ils peuvent être le danger de demain.

Face à toutes ces menaces -et j’en terminerai par là- nous avons un devoir de vigilance et de résistance. Nous y parvenons parfois mais pas toujours. Dans le domaine qui est le mien, nous avons échoué quelquefois. Nous avons échoué face à la démolition minutieuse et programmée des Services Publics. Dans cette réforme de la carte judiciaire qui a supprimé tant de juridictions, qui a éloigné la Justice du citoyen et a supprimé plus d’une soixantaine de Conseils des Prud’homme notamment. Ce n’est pas le seul citoyen, c’est aussi le salarié qui est éloigné de la Justice. Nous avons parfois réussi : dans l’entreprise menée récemment -soit-disant celle d’une réforme de la procédure pénale- on cherchait à faire disparaître ce trublion qu’est le Juge d’Instruction qui pouvait porter atteinte à la sécurité des patrons ou surtout des hommes politiques (applaudissements ). Grâce à notre mobilisation, pour l’instant nous avons réussi à faire reculer le pouvoir. Il voulait mettre à la place de ces juges –possiblement indépendants- des Procureurs de la République soumis. Ce n’est pas parce que le calendrier est trop chargé que le pouvoir a reculé. C’est parce-que nous avons résisté, parce-que dès le premier jour quand Nicolas Sarkozy est venu annoncer à la Cour de Cassation son projet qui a étonné tout le monde -sauf ceux qui lisaient un peu ses discours- nous avons été moins d’une centaine dans les couloirs de la Cour de Cassation, à prendre un mégaphone pour crier notre indignation et mobiliser la presse -qui a davantage parlé de ce que nous faisions que du discours en question- Cette mobilisation est pour nous un exemple.

Face à cette idéologie, à cet ‘’état limite’’, à cette négation des valeurs de la Résistance et de la République, notre devoir est d’engager le combat et d’y rester. Un combat qui doit être permanent, qui doit nous mobiliser chaque jour et être celui de chacun d’entre-vous.

Intervention de Serge Portelli aux Glières, le 16 mai 2010

Serge Portelli est magistrat et vice-président du Tribunal de Paris. voir la video du discours

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